Notre cabinet conseille les maîtres d'ouvrage et les entrepreneurs dans la préparation et la négociation des contrats de construction et notamment en ce qui concerne les questions suivantes : 
 

1. Risques et répartition des responsabilités.
   • Répartition des risques entre l'entrepreneur, le maître d'ouvrage et les tiers.
   • Clauses relatives à la force majeure, au cas fortuit et aux risques imprévisibles.
   • Assurances obligatoires et couvertures adéquates (RC, tous risques, etc.).
      
2. Modifications du contrat
   • Changements dans la portée du projet.
   • Approbation formelle des modifications.
   • Ajustements de prix et de délais résultant des modifications.
      
3. Délais, retards et pénalités
   • Identification des causes de retard justifiées ou injustifiées.
   • Application des clauses de dommages-intérêts forfaitaires.
   • Procédures de prolongation des délais.
      
4. Mécanismes de règlement des litiges
   • Choix entre l'arbitrage, la juridiction ordinaire ou des mécanismes alternatifs (DAB, conciliation).
   • Clauses relatives aux litiges à plusieurs niveaux.
   • Compétence internationale dans les contrats avec des parties étrangères.
      
5. Paiements et financement
   • Structure des paiements progressifs par rapport aux paiements d'étape.
   • Paiements certifiés.
   • Argent de retenue.
   • Problèmes de trésorerie des entrepreneurs sous-traitants.
      
6. Responsabilité pour les défauts et les garanties
   • Garanties de construction.
   • Responsabilité pour vices cachés ou défauts de construction.
   • Procédures de réception provisoire et définitive.
      
7. Sous-traitance
   • Limitations de la sous-traitance par l'entrepreneur principal.
   • Responsabilité conjointe et solidaire dans certains régimes juridiques.
   • Coordination technique et juridique entre plusieurs contractants.
      
8. Conformité réglementaire et permis
   • Obtention des licences de construction, d'environnement et d'urbanisme.
   • Normes de sécurité au travail et responsabilité en cas d'accident.
   • Respect des codes de construction et des réglementations techniques.
      
9. Résiliation anticipée du contrat
   • Motifs de résiliation anticipée pour cause d'inexécution, d'accord mutuel ou de convenance.
   • Effets juridiques de la résiliation (indemnisation, règlement des travaux effectués).
      
10. Interprétation des clauses techniques et contractuelles
    • Ambiguïtés des spécifications techniques.
    • Conflits entre les plans, les rapports et les conditions générales.
    • Préférence entre les documents contractuels en cas de contradiction. 

Notre expérience comprend :

Conseil sur la négociation d'un contrat de gouvernement à gouvernement pour un bureau de projet en vue de la construction d'un hôpital et conseil d'entreprise pour une multinationale fournissant des services de gestion de projet (800 millions d'USD).
Conseil en matière de structuration d'entreprise à une multinationale dans le cadre d'un contrat de gouvernement à gouvernement pour un bureau de projet en vue de la construction d'une autoroute centrale (6,4 milliards d'USD).
Conseils sur la préparation de contrats FIDIC SILVER et FIDIC YELLOW pour des hôpitaux. 
Conseil sur la préparation d'un contrat de construction pour la construction d'un institut de recherche étranger.
Conseil sur la préparation d'un contrat de construction pour la construction d'un institut universitaire.
Conseil sur la préparation d'un contrat de services de signalisation pour un aéroport.